RGPD - Données personnelles

Politique de confidentialité

En conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est :

DM CLIM
22 rue de la Serre, 63670 La Roche-Blanche
Email : dmclim63@gmail.com
Téléphone : 06 77 15 50 55

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter via les coordonnées ci-dessus.

Données personnelles collectées

Nous collectons les données suivantes lorsque vous utilisez notre site :

Données fournies volontairement (formulaire de contact, demande de devis) :
- Nom et prénom
- Adresse email
- Numéro de téléphone
- Adresse postale (pour les demandes de devis sur site)
- Message / description du projet

Données collectées automatiquement (navigation) :
- Adresse IP
- Type et version du navigateur
- Pages visitées et durée de visite
- Site référent
- Données de géolocalisation approximative (pays, région)

Nous ne collectons aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD (origine raciale, opinions politiques, religieuses, données de santé, orientation sexuelle, etc.).

Finalités et bases légales

Vos données sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

Gestion des demandes de devis et de contact (base légale : exécution de mesures précontractuelles - article 6.1.b du RGPD)
Réalisation des prestations commandées et facturation (base légale : exécution du contrat - article 6.1.b)
Obligations comptables et fiscales (base légale : obligation légale - article 6.1.c)
Amélioration de notre site et de nos services (base légale : intérêt légitime - article 6.1.f)
Envoi d'informations commerciales (base légale : consentement - article 6.1.a, rétractable à tout moment)

Destinataires des données

Vos données personnelles sont destinées à DM CLIM uniquement. Elles ne sont ni vendues, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Elles peuvent être transmises à :
- Notre hébergeur O2switch (sous-traitant) pour le stockage technique
- Notre expert-comptable et l'administration fiscale pour les obligations légales
- Tout prestataire de service technique strictement nécessaire à l'exécution de la prestation (avec engagement de confidentialité)

Aucun transfert de données hors Union Européenne n'est effectué.

Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant les durées suivantes :

- Données de prospects (demandes de devis sans suite) : 3 ans à compter du dernier contact
- Données de clients : pendant la durée de la relation contractuelle, augmentée de 5 ans (prescription civile) ou 10 ans (prescription comptable et fiscale)
- Données de navigation : 13 mois maximum
- Cookies : voir notre politique cookies dédiée

Vos droits RGPD

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Droit d'accès : obtenir confirmation du traitement et copie de vos données
Droit de rectification : faire corriger des données inexactes
Droit à l'effacement ("droit à l'oubli") : faire supprimer vos données dans les cas prévus par la loi
Droit à la limitation du traitement : suspendre temporairement l'utilisation de vos données
Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible
Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes
Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans affecter la licéité des traitements antérieurs
Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès

Comment exercer vos droits

Pour exercer ces droits, contactez-nous :

Par email : dmclim63@gmail.com
Par courrier : DM CLIM, 22 rue de la Serre, 63670 La Roche-Blanche

Nous répondrons dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande. Une preuve d'identité pourra vous être demandée pour vérifier votre légitimité à faire la demande.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL :
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
3 Place de Fontenoy - TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : https://www.cnil.fr

Sécurité des données

DM CLIM met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la perte, l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération ou la destruction.

Ces mesures incluent notamment :
- Hébergement sécurisé chez O2switch (datacenter en France)
- Connexion HTTPS (chiffrement SSL/TLS)
- Sauvegardes régulières
- Accès restreint aux données aux personnes habilitées
- Mots de passe forts et politique de gestion des accès

Malgré toutes ces précautions, aucun système n'est totalement infaillible. En cas de violation de données, nous notifierons la CNIL dans les 72 heures et vous informerons individuellement si la violation présente un risque élevé pour vos droits et libertés.