Mentions légales

DM CLIM
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Capital social : 1 000 €
SIREN : 904 227 246
SIRET (siège social) : 904 227 246 00017
Immatriculée au Registre national des entreprises le 15/10/2021
Numéro de TVA intracommunautaire : FR23 904 227 246
Code APE : 43.22B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation

Adresse du siège social :
22 rue de la Serre
63670 La Roche-Blanche
France

Téléphone : 06 77 15 50 55 / 04 73 26 79 26
Email : dmclim63@gmail.com

Directeur de la publication : Mehdi Dettinger, Président

Le site dmclim.fr est hébergé par :

O2SWITCH
SARL au capital de 100 000 €
222-224 Boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand - France
Téléphone : +33 (0)4 44 44 60 40
Site web : https://www.o2switch.fr
RCS Clermont-Ferrand : 510 909 807
SIREN : 510 909 807

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, photographies, logos, marques, structure, graphismes, mise en forme) est la propriété exclusive de DM CLIM ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite. Toute infraction est susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrevenant.

Les marques et logos figurant sur le site sont des marques déposées. Leur reproduction, totale ou partielle, effectuée à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse de leur propriétaire est donc prohibée, au sens de l'article L.713-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.

DM CLIM s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

Toutefois, DM CLIM ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site. En conséquence, DM CLIM décline toute responsabilité :
- Pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site
- Pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site
- Et plus généralement, de tout dommage direct ou indirect, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site web en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de DM CLIM.

Les utilisateurs du site ne peuvent pas mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l'autorisation expresse et préalable de DM CLIM.

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, tout client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'opposerait à DM CLIM, après une réclamation écrite préalable restée sans réponse satisfaisante.

DM CLIM a désigné, par adhésion, le médiateur de la consommation suivant :
CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14 — Email : litiges@cm2c.net
Déclarer un litige : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php

Tout litige en relation avec l'utilisation du site dmclim.fr est soumis au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter à l'adresse : dmclim63@gmail.com